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Auteur Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Affiner la rechercheActe uniforme portant organisation des sûretés / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Titre : Acte uniforme portant organisation des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Editeur : [Vanves] : EDICEF Année de publication : 1999 Autre Editeur : [S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international Importance : 79 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84129-650-7 Prix : 100 F Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. EDICEF = éditions classiques d'expression française
IndexLangues : Français (fre) Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sûretés ( droit) Afrique occidentale Index. décimale : 346.6 Résumé : Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande partie des pays d'Afrique. En rendant compte de l'évolution du droit des affaires depuis le traité, cette nouvelle collection répond aux besoins des entreprises, des administrations, des avocats et des étudiants. Chaque ouvrage présente, dans leur intégralité, le ou les textes officiels relatifs au sujet traité et les commentaires des plus éminents spécialistes. Acte uniforme portant organisation des sûretés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, . - [Vanves] : EDICEF : [S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international, 1999 . - 79 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-84129-650-7 : 100 F
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. EDICEF = éditions classiques d'expression française
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sûretés ( droit) Afrique occidentale Index. décimale : 346.6 Résumé : Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande partie des pays d'Afrique. En rendant compte de l'évolution du droit des affaires depuis le traité, cette nouvelle collection répond aux besoins des entreprises, des administrations, des avocats et des étudiants. Chaque ouvrage présente, dans leur intégralité, le ou les textes officiels relatifs au sujet traité et les commentaires des plus éminents spécialistes. Exemplaires(0)
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Titre : Droit des sociétés commerciales et du GIE : acte uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Vanves : EDICEF Année de publication : 1998 Autre Editeur : [s.l] : éd. FFA-Ernst & Young international Importance : 206 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84129-439-8 Prix : 192 F Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. GIE = Groupement d'intérêt économique
IndexLangues : Français (fre) Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sociétés Droit Traités Afrique occidentale Droit des sociétés commerciales et du GIE : acte uniforme [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Vanves : EDICEF : [s.l] : éd. FFA-Ernst & Young international, 1998 . - 206 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-84129-439-8 : 192 F
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. GIE = Groupement d'intérêt économique
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sociétés Droit Traités Afrique occidentale Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit des sociétés commerciales et du GIE : commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur Editeur : Vanves : EDICEF Année de publication : 1998 Autre Editeur : [S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international Importance : 328 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84129-440-4 Prix : 192 F Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. GIE = Groupement d'intérêt économique Langues : Français (fre) Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sociétés Droit Afrique occidentale Droit des sociétés commerciales et du GIE : commentaires [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur . - Vanves : EDICEF : [S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international, 1998 . - 328 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-84129-440-4 : 192 F
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. GIE = Groupement d'intérêt économique
Langues : Français (fre)
Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Sociétés Droit Afrique occidentale Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication Editeur : Futuroscope : Juriscope Année de publication : 2002 Importance : 958 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-01-0 Note générale : Bibliogr. p. 13-23 Langues : Français (fre) Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Droit commercial Traités Afrique Index. décimale : 346.6 Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Directeur de publication ; Paul-Gérard Pougoué, Directeur de publication ; Filiga Michel Sawadogo, Directeur de publication . - Futuroscope : Juriscope, 2002 . - 958 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-913556-01-0
Bibliogr. p. 13-23
Langues : Français (fre)
Catégories : [" Adultes et Seniors"] Droit Mots-clés : Droit commercial Traités Afrique Index. décimale : 346.6 Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
