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Auteur Joseph Issa-Sayegh
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| Titre : |
Acte uniforme portant organisation des sûretés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, |
| Editeur : |
[Vanves] : EDICEF |
| Année de publication : |
1999 |
| Autre Editeur : |
[S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international |
| Importance : |
79 p. |
| Format : |
27 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-84129-650-7 |
| Prix : |
100 F |
| Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. EDICEF = éditions classiques d'expression française
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[" Adultes et Seniors"] Droit
|
| Mots-clés : |
Sûretés ( droit) Afrique occidentale |
| Index. décimale : |
346.6 |
| Résumé : |
Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande partie des pays d'Afrique. En rendant compte de l'évolution du droit des affaires depuis le traité, cette nouvelle collection répond aux besoins des entreprises, des administrations, des avocats et des étudiants. Chaque ouvrage présente, dans leur intégralité, le ou les textes officiels relatifs au sujet traité et les commentaires des plus éminents spécialistes. |
Acte uniforme portant organisation des sûretés [texte imprimé] / Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, . - [Vanves] : EDICEF : [S.l.] : éd. FFA-Ernst & Young international, 1999 . - 79 p. ; 27 cm. ISBN : 978-2-84129-650-7 : 100 F OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. EDICEF = éditions classiques d'expression française
Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[" Adultes et Seniors"] Droit
|
| Mots-clés : |
Sûretés ( droit) Afrique occidentale |
| Index. décimale : |
346.6 |
| Résumé : |
Signé en 1993, le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a pour objectif de favoriser l'intégration régionale et la sécurité juridique du continent. Une organisation permanente, l'OHADA, est chargée de l'application du traité. Elle regroupe aujourd'hui une grande partie des pays d'Afrique. En rendant compte de l'évolution du droit des affaires depuis le traité, cette nouvelle collection répond aux besoins des entreprises, des administrations, des avocats et des étudiants. Chaque ouvrage présente, dans leur intégralité, le ou les textes officiels relatifs au sujet traité et les commentaires des plus éminents spécialistes. |
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